la laïcité instituée


Home / Actualité / Archive by category "Droit"

Categorie "Droit"

Militante voilée de l’UNEF. Mise au point de Laurent BOUVET


 22 Mai 2018
 Posté par Michel Catuhe


FIGAROVOX/ENTRETIEN - Sur Facebook, le politologue Laurent BOUVET a publié samedi soir une photo de la présidente de l'UNEF de Paris IV assortie d'un commentaire ironique sur la «convergence des luttes»....

Lire la suite →

La statue de Jean Paul II à PLOËRMEL


 29 Oct 2017
 Posté par Michel Catuhe


Deux articles dans le même magazine CAUSEUR ou deux avocats affichent leur désaccord sur le sens de la décision du Conseil d’ État.  Bravo à la rédaction. On est peu habitués en France à de telles...

Lire la suite →

La CEDH menacée de marginalisation


 15 Nov 2016
 Posté par Michel Catuhe


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se voit de plus en plus menacée par les états membres du Conseil de l’Europe. Arrêts non exécutés, juges peu qualifiés, souverainisme juridique...

Lire la suite →

Le Conseil d’État tranche sur les crèches de Noël


 10 Nov 2016
 Posté par Michel Catuhe


Pour le Conseil d’État, les bâtiments officiels ne peuvent, sauf exception, abriter des crèches de Noël. À l’inverse, dans le reste de l’espace public, l’installation des crèches est par principe...

Lire la suite →

La justice européenne va trancher sur le voile au travail


 07 Juin 2016
 Posté par Michel Catuhe


Une avocate générale a proposé, mardi 31 mai, de rendre possible l’interdiction du foulard islamique par l’employeur.( Le Monde 01/06/2016 Cécile CHAMBRAUD) La cour de justice de l’Union...

Lire la suite →

« Interdire le voile, c’est protéger les enseignants »


 14 Mai 2016
 Posté par Michel Catuhe


LE MONDE | 19.04.2016 Par Christophe Leroy, juriste Au premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, qui s’interrogeait sur l’interdiction du voile islamique à l’Université, Monsieur Thierry Mandon,...

Lire la suite →

L’accord sur les migrants sous le vent des critiques en France


 24 Mar 2016
 Posté par Michel Catuhe


Le mécanisme de gestion des flux migratoires voulu par l’Allemagne en mer Égée comporte a priori plusieurs entorses au droit international. La fronde des défenseurs du droit d’asile s’intensifie...

Lire la suite →

Un ingénieur musulman interdit de centrale nucléaire


 12 Fév 2015
 Posté par Michel Catuhe


Le Tribunal Administratif a confirmé le refus d’accès au motif que le salarié était engagé dans un processus de radicalisation religieuse. Après plusieurs recours, un ingénieur de confession...

Lire la suite →

La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens


 27 Déc 2013
 Posté par Michel Catuhe


La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à un bouddhiste, détenu en Roumanie, qui demandait des menus végétariens au nom du respect de la liberté religieuse. Elle confirme un raisonnement...

Lire la suite →

Baby Loup : « Une simple affaire de droit du travail a rencontré un débat de société »


 27 Oct 2013
 Posté par Michel Catuhe


Chacun a bien tenté de rester sur le terrain juridique. Mais, jeudi 17 octobre, lors du procès en appel de l'affaire opposant la directrice de la crèche Baby Loup, Natalia Baleato,...

Lire la suite →