la laïcité instituée


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Brève histoire de la séparation

Brève histoire politique ayant amené à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.)

(Source principale : HISTOIRE DE LA LAÏCITE EN FRANCE ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 2005)

Pour comprendre les dispositions juridiques de la loi de 1905, on ne peut se passer d’une reconstitution de l’histoire politique du mûrissement et de l’éclosion de cette loi

LE CONTEXTE au XIXe siècle
Au XIXe siècle, la bataille politique majeure opposa royalistes et républicains.
Les premiers, partisans du retour de la monarchie, garante du maintien de l’influence de l’Eglise, s’opposent aux républicains qui constatent  que le Vatican ne veut absolument pas renoncer à jouer un rôle dans les rouages de l’Etat.
Depuis le Concordat napoléonien (à partir de 1801), 4 religions sont officiellement reconnues. Leurs clercs sont rémunérés par l’Etat. En ce qui concerne l’Eglise catholique romaine, s’exerce une hiérarchie à double commande, l’Etat français et le Vatican.

La question de la séparation comme moyen d’assurer la liberté de conscience, est posée au sein même du monde catholique dès 1830.
« Nous demandons, premièrement la liberté de conscience ou la liberté de religion, pleine, universelle, sans distinction comme sans privilège ; et par conséquent, en ce qui nous touche, nous catholiques, la totale séparation de l’Eglise et de l’Etat… Cette séparation nécessaire, et sans laquelle il n’existerait pour les catholiques nulle liberté religieuse, implique, d’une part la suppression du budget ecclésiastique ; d’autre part, l’indépendance absolue du clergé dans l’ordre spirituel : le prêtre restant d’ailleurs soumis aux lois du pays, comme les autres citoyens et dans la même mesure…De même qu’il ne peut y avoir aujourd’hui rien de religieux dans la politique, il ne doit rien y avoir de politique dans le religieux. »
Abbé de Lamennais, Henri Lacordaire, Charles de Montalembert, catholiques libéraux qui s’expriment dans « L’Avenir » en 1830.
Une délégation de catholiques libéraux reçue par le pape à Rome en 1832, venue demander si le libéralisme était compatible avec le catholicisme, suscitent contre eux une ferme condamnation du pape. Si la séparation permet de libérer la religion d’un Etat hostile, (après la révolution de 1830, le gouvernement, largement anticlérical continue pourtant de nommer les évêques), le Vatican ne peut se résoudre à renoncer à exercer une influence sur toutes les activités, y compris celles de l’Etat, qui peuvent concourir au salut des hommes.
(HLF pp.51 et s.)

Dès cette époque sont donc posés les termes qui quelque 70 ans plus tard, feront éclore les dispositions de la loi de 1905 et notamment ses 4 premiers articles.
On peut également citer Victor HUGO dans une déclaration à l’Assemblée en 1850 : « l’Eglise chez elle, l’Etat chez lui ».

Mais cette évolution ne fut possible qu’au terme d’une vive et durable tension au sein de la société française.

LA MONTEE DE L’ANTICLERICALISME

Sous l’empire de NAPOLEON III, des évènements jouèrent un rôle décisif dans la montée de l’anticléricalisme. Les catholiques firent allégeance à l’empire : « Il n’y a de choix qu’entre NAPOLEON empereur et la République socialiste » selon les termes du journaliste Louis VEUILLOT au nom du catholicisme intransigeant.
A peine élu, Louis Napoléon Bonaparte envoya en 1848, un contingent français à Rome pour mettre fin à la République romaine de MAZZINI et rétablir le pape dans ses Etats. L’armée française y restera jusqu’en 1870, après avoir défait les Garibaldiens à Mentana en 1867.
En 1864, le pape PIE IX publie l’Encyclique « SYLLABUS » , en latin « le catalogue » de toutes les erreurs modernes que l’Eglise catholique condamne, et notamment l’idée de séparation de l’Eglise et de l’Etat.

LE SABRE ET LE GOUPILLON

Au plan social, l’empereur compte sur l’Eglise pour renforcer la croyance du peuple, son incroyance –ainsi que la pauvreté – étant à l’origine de son malheur.
Cet activisme impérial pro-catholique, ainsi que l’intransigeance vaticane pèseront lourd vingt ou trente ans plus tard lorsque la République prit sa revanche. « L’alliance entre le sabre et le goupillon » fut souvent stigmatisée lors des débats parlementaires préalables au vote de la loi de 1905.
Après l’épisode sanglant de la Commune et le retour de « l’Ordre Moral » de MAC MAHON, le mot « laïcité » apparut dans le LITTRE en 1874 et GAMBETTA, député de Belleville s’exclamera à la même époque : « Le cléricalisme voilà l’ennemi ».
En 1879, les républicains arrivent au pouvoir et vont désormais gouverner la République.
C’est l’époque de la laïcisation de l’enseignement qui comporte toute une série de mesures dont les plus connues sont les lois de 1882 (laïcisation des écoles primaires et obligation scolaire) et 1886 (laïcisation du personnel enseignant)

Les « deux France sont face à face ».

AFFAIRE DREYFUS : L’ECHEC DU RALLIEMENT ET DE L’ESPRIT NOUVEAU

Pourtant en 1890, LEON XIII tente un appel au « ralliement » et, en retour les républicains alors au pouvoir tentent de faire souffler « un esprit nouveau ». C’est le ralliement du Vatican à la République, manifesté par le cardinal LAVIGERIE, lors du célèbre « toast d’Alger ».
Mais l’affaire DREYFUS qui fut l’une des plus graves crises de la République entraîna, à partir de 1898, la constitution de deux camps irréductiblement opposés et fera échouer « Ralliement et esprit nouveau », les catholiques prenant majoritairement parti pour le camp antidreyfusard.

En 1899, l’avocat nantais WALDECK- ROUSSEAU constitua un gouvernement qui fut le plus long de la IIIe République. (entre juin 1899 et juin 1902).
Sous son gouvernement fut votée la loi de 1901 sur les associations, ainsi que la loi de contrôle des congrégations. Dans son esprit, cette dernière loi devait permettre au gouvernement de contrôler le clergé régulier, à savoir les congrégations , comme le Concordat permettait à l’Etat de contrôler le clergé séculier.

Le bloc des gauches gagna les législatives d’avril et mai 1902. (370sièges sur 588). WALDECK-ROUSSEAU, fatigué, laisse la place à Emile COMBES.

LA SEPARATION INCERTAINE

Dès sa formation, le Ministère COMBES avait pour mission de définir une politique religieuse claire, pour appliquer la loi de 1901 sur les congrégations.
« La loi sur les congrégations est la préface de la séparation de l’Eglise et de l’Etat » avait affirmé le rapporteur du projet de loi sur les associations.
D’autres y avaient vu au contraire « un concordat des congrégations ».
Allait-on malgré tout vers la séparation ? Rien n’était moins sûr si l’on en juge par les principes professés dans l’entourage du nouveau président du Conseil.
Louis MEJEAN, jeune fonctionnaire protestant qui allait jouer un rôle essentiel auprès d’Aristide BRIAND dans la préparation de la loi de 1905, raconte l’anecdote suivante. Lors d’une conversation avec DUMAY, le directeur général des Cultes, il lui fit part de son pronostic que la loi de 1901 conduisait à la séparation. Alors qu’ils  traversaient la place de la Concorde, DUMAY lui répondit : « La séparation des Eglises et de l’Etat ce serait une folie semblable à celle d’un gouvernement qui, ayant sur cette place, des animaux féroces en cage, ouvrirait toutes grandes les grilles pour laisser les fauves se précipiter sur la foule ».

« PAIX AUX CURÉS GUERRE AUX MOINES ».

Cette phrase de Paul BERT, ministre de l’Instruction publique dans le gouvernement Gambetta en 1881-1882, va servir de principe d’action au Ministère COMBES.

LE MILLIARD DES CONGREGATIONS

Toutes les congrégations masculines virent leur autorisation refusée et durent donc fermer. Le slogan « Récupérer le milliard des congrégations » avait tenu un rôle considérable dans cette campagne. Quinze mille moines durent partir, y compris manu militari. Seules les congrégations féminines contemplatives ou oeuvrant dans les hôpitaux dont le gouvernement ne pouvait se passer, furent autorisées.
Cette politique vaut de la part de WALDECK- ROUSSEAU une forte critique à COMBES :  « Vous avez fait d’une loi de contrôle une loi d’exclusion ».
Une loi spéciale sur les congrégations d’enseignement fut votée le 28 mars 1904 à la Chambre et le 5 juillet de la même année au Sénat : « L’enseignement de tout ordre est interdit en France aux congrégations ». Jean JAURES avait défendu cette loi en affirmant que la République « ne peut laisser réaliser dans ses institutions d’enseignement le principe d’autorité et de servitude que le christianisme porte en lui ».
Le 20 juillet 1904, les relations diplomatiques entre la France et le Saint siège sont rompues.
C’est la « question romaine », ainsi que la question hiérarchique à propos du comportement des évêques (Mgr GEAY) qui est la cause directe de cette rupture. Mais la politique anti congrégationniste, de même que la perspective de séparation des Eglises et de l’Etat qu’elle annonce, ne s’expliqueraient pas si l’on ignorait ce contexte diplomatique.

LA PREPARATION DE LA LOI

Pendant l’été 1904, une grande campagne de presse se déclenche, pour ou contre la séparation. La commission spéciale de Séparation  a été formée le 11 juin 1903. Présidée par F.BUISSON, d’origine protestante, elle rencontre le scepticisme à sa naissance. Puis une forte accélération de ses travaux a lieu lors de la confrontation entre « l’avant projet BRIAND » (rapporteur de la Commission) et le projet du Ministère COMBES, finalement présenté le 29 octobre 1904. Dans la presse, les arguments s’amplifient et ces débats constitueront un formidable réservoir d’argumentation et de références à la disposition des députés dans la discussion parlementaire qui débute le 21 mars 2005.
Le projet COMBES est mal accueilli. Il est bien plus radical, interventionniste, hostile aux Eglises que l’avant projet de la Commission. C’est sur le statut des cultes (modalités d’organisation) et sur la dévolution des biens affectés aux cultes que porte la différence.
Le bureau de l’Association nationale des Libres Penseurs de France désavoue ce projet, qui aboutirait selon elles, pour les Eglises, « à un système contradictoire d’arbitraire administratif, de tracasseries policières et de privilèges économiques ».
Il suscite la crainte des religions minoritaires (protestants et juifs) et inspire à CLEMENCEAU, pourtant anticlérical notoire, les propos : « Drôle de séparation, retour d’une sorte de Constitution Civile du Clergé, Inféodation de l’Eglise à l’Etat ».
COMBES ayant dû céder sa place, érodé par l’usure de son gouvernement accentué par l’affaire des fiches,(1) et après le mauvais accueil reçu par sa loi de séparation, c’est le Ministère ROUVIER qui lui succède en janvier 1905. Le Ministre de l’Instruction publique et des cultes BIENVENU-MARTIN dépose un projet de loi très proche des travaux de la Commission.
(1) Affaire des fiches : mode de sélection des officiers basé sur leurs opinions religieuses et politiques, consignées sur des fiches établies avec l’aide des Loges maçonniques. Le général ANDRÉ, ministre de la guerre du ministère Emile COMBES, reconnu être l’auteur de ce système, démissionna et entraîna Emile COMBES dans sa chute.

LA DISCUSSION PARLEMENTAIRE ET LE VOTE DE LA LOI

La séparation apparaît alors inéluctable.
BRIAND, venu de la Libre Pensée, est désireux de faire une œuvre acceptable, qui tienne compte des réalités, qui « permette à l’Etat de se dégager de ses liens sans violence, presque sans rupture », pour que « toutes les croyances puissent au lendemain de la séparation s’exercer avec la même facilité que la veille ».
Les autres avant-projets sont écartés à la demande de Henri BRISSON, haute autorité de la gauche et de la Franc Maçonnerie. Celui du blanquiste Maurice ALLARD que BRIAND qualifie de « suppression des Eglises par l’Etat » est repoussé par 495 voix contre 59 (l’extrême gauche laïque).

LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE CLÉ DE VOÛTE DU TEXTE

Le 12 avril est adopté l’article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Voté par 422 voix contre 45.

LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION

L’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » est adopté par une majorité acquise à la séparation de 337 voix contre 243. Un amendement du député SIBILLE, un républicain modéré nantais, protestant, autorise d’inscrire aux budgets de l’Etat, des départements et des communes « les dépenses relatives aux services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». Le texte est adopté par 287 voix contre 281, une partie de la majorité s’associant à l’opposition. Cet amendement est d’une grande importance : les cultes ne sont plus reconnus, mais ne sont pas inconnus et les établissements publics peuvent avoir à s’en soucier.

LA LIBERTÉ COLLECTIVE D’ORGANISATION DES CULTES

C’est l’article 4 qui donna lieu à discussion la plus passionnée. Il s’agissait de décider à qui allaient être transférés les biens des établissements publics des cultes désormais supprimés. Les associations attributaires seraient-elles librement organisées par les fidèles en dehors de la hiérarchie catholique ou bien le modèle hiérarchique vaticano- diocésain devait-il s’imposer ?
JAURES désire un règlement acceptable par tous afin « que la démocratie puisse se donner toute entière à l’œuvre immense et difficile de réforme sociale et de solidarité humaine que le prolétariat exige ». Il fera basculer une forte majorité du groupe socialiste vers la solution proposée par la Commission.
Le socialiste protestant Francis de PRESSENSE rédigea le texte sur les associations cultuelles en s’inspirant de la solution retenue par certains Etats des Etats Unis. Ces associations cultuelles doivent se conformer « aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». BRIAND trouva les arguments pertinents : « Pas plus que nous devons interdire à la communauté catholique un large droit d’évolution dans le sein même de son organisation », propos destiné aux anticléricaux, «nous n’avons pas le droit de lui imposer une constitution  nouvelle ». « Il y a des curés dans l’Eglise catholique, il y a aussi des évêques, il y a même un pape. Que voulez-vous ? Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de certains d’entre vous, mais ils correspondent aux réalités » ajouta-t-il.
C’est à une très large majorité que fut adopté l’article 4 : 482 contre 52. Cette opposition est constituée par 25 radicaux, 18 socialistes (sur 48) et 9 intransigeants de l’extrême droite.
Entre temps, BRIAND avait fait une concession : En cas de conflit entre plusieurs associations formées pour l’exercice d’un même culte, ce serait le Conseil d’Etat, réputé plus anticlérical, qui serait compétent et non le tribunal civil, comme prévu dans le projet initial. (art.8).

LE VOTE FINAL

Le 3 juillet, l’ensemble de la loi est adopté par 341 voix contre 233. La majorité était plus forte qu’on ne l’avait prévu, observe l’Année Politique.
L’influence décisive de BRIAND sur cette loi est rapportée par son biographe, Georges SUAREZ : « D’une entreprise qui est révolutionnaire dans son principe, BRIAND va faire un acte sensé, rationnel, prudent, où seront réservés tous les éléments de la conciliation. On réalise les effets de ce travail d’assouplissement en suivant page par page, les compte-rendus des débats. La résistance de la droite cabrée, dès les premiers jours, contre le projet et son rapporteur s’émousse et se disloque. Puis peu à peu, ses orateurs se prêtent à une discussion de sang froid. A mesure que tiédit l’opposition des catholiques, celle des irréductibles de gauche s’affirme et grandit. Quand on arrivera au vote final, BRIAND aura gagné à lui les modérés de la minorité et déçu les excités de la majorité ».

Au Sénat, le débat, bien que non escamoté, aura moins d’intensité et la loi sera votée dans les mêmes termes qu’à la Chambre des députés le 6 décembre 1905, avec une majorité encore plus forte (181 contre 102). Beaucoup de modérés, dont POINCARÉ (« La séparation sera libérale ou ne sera pas » avait-il déclaré en septembre 1904) se rangent dans la majorité.
COMBES, revenu au Sénat votera la loi.
Un dernier amendement fut rejeté : il consistait à changer le titre de la loi qui devenait « nouveaux rapports entre Eglises et Etat » au lieu de « Séparation ».
La loi fut promulguée le 9 décembre.

Dans un texte paru le 28 octobre 1905, Charles PEGUY définit la séparation comme le premier programme sérieux de liberté mutuelle organisée. Par la manière dont la loi a été votée, c’est un grand succès pour la République. On y a vu ce que les parlementaires nous avaient presque désaccoutumés de voir : du travail parlementaire. C’est la défaite du combisme qu’il définit comme un « césarisme civil » ; le débat de 1905 autant que la loi elle-même, est donc une victoire de l’esprit républicain.

Le programme des catholiques libéraux de 1830 est donc rempli de même que mise en œuvre la formule de Victor HUGO de 1850 ; « l’Eglise chez elle, l’Etat chez lui ».